vendredi 28 septembre 2018 à 18h30
[Réunion publique] Bener un autre avenir. Situation juridique
Source: page facebokk BENER un autre avenir
Nous vous annonçons notre réunion publique avec notre avocat, Me Thomas Dubreuil, le vendredi 28 septembre à 18h30 :
Salle Charles Trenet
67 rue Alfred-de-Vigny (Gazonfier, ligne de bus 5 arrêt Apollinaire)
72000 LE MANS
Après les assignations du 19 décembre 2017 de la SNC Bénermans et de la SAS Direct Distribution pour des préjudices de 1 millions €, la SNC Retail Prodev, le titulaire d'un permis de construire (lot n°5, 13 500 m2) du projet commercial de Béner, vient de nous assigner le 19 juillet au Tribunal de Grande Instance (TGI) du Mans pour 3 millions € supplémentaires.
La SNC Retail Prodev conteste notre droit à agir et considère que nous faisons preuve:
- d'une « volonté de nuire »,
- d'un véritable « acharnement procédural »,
- d'une « opposition systématique »,
et que notre recours, « ne repose pas sur des fondements sérieux » et « présente un caractère abusif ».
La SNC Retail Prodev estime qu'elle subit différents préjudices.
Cette assignation qui nous réclame 3 millions d'euros vise à nous intimider et à nous « bâillonner ».
Nous répondons que nos recours :
- ne sont pas suspensifs, les travaux pour le permis d'aménager auraient pu commencer dès le 18 janvier 2017,
- ont été déposés en plein respect de la loi, et avec des arguments qui ont justifié la validité de ces recours.